Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire Cerfa de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire Cerfa sont disponibles sur les liens ci-dessous :

Formulaire pour vote par procuration
Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

La procuration en quelques points

C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.l’électeur qui choisit est le mandant,l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Durée de validité

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement, si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits :

• soit le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions
     compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur,
• soit le greffier en chef de ce tribunal,
• soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les
     adjoints),
• soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite)
     désignés par le premier président de la cour d’appel, à la demande du
     juge du tribunal d’instance.

Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote. Elle peut être établie tout au long de l’année.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Pour toute information, s’adresser à la mairie.