La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n’a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d’un modèle uniforme. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. |
Elle contient les indications suivantes :
- nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de ‘électeur, ainsi que le code postal de son domicile ou de sa résidence,
- l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.
L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.
Comment l’obtenir ?
En s’inscrivant sur les listes électorales de sa commune. L’inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, et est délivrée au domicile des électeurs.
Les cartes électorales qui n’ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d’adresse non signalé, retournent à la mairie.
Faut-il signaler un changement d’adresse ?
Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s’il n’y a pas eu de changement de commune.
L’adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition d’être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.
Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Quelle que soit la commune dans laquelle l’électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter selon la liste des pièces d’identité acceptées par arrêté du 12 décembre 2013. En cas de perte ou de vol de la carte électorale ? |
Le maire peut délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale à tout électeur.
En cas de vol, prévenir la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.
Il est possible lors du vote de présenter l’attestation d’inscription à son bureau de vote. Si la démarche n’a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité. Le vote sera alors possible après vérification de l’identité de l’électeur et de son inscription sur les listes électorales.