17.1Les arrêtés
18-08-2016 Arrêté municipal du 18 août 2016
Règlementation du stationnement interdit dans la rue des Dîmes au hameau du Grand-Creilly
17-05-2016 Arrêté municipal du 17 mai 2016
Installation de trois ralentisseurs et limitation de la vitesse à 30 km/h dans la rue de Ferottes au hameau de Villeflambeau
01-12-2015 Arrêté municipal du 01 décembre 2015
Règlementation de la circulation des automobiles rue de l’Eglise devant le groupe scolaire des Chennevières entre les rues Sainte-Anne et du Prieuré.
14-09-2015 Arrêté municipal du 14 septembre 2015
Règlementation concernant la vitesse des véhicules au hameau de Normandie
22-06-2015 Arrêté municipal du 22 juin 2015
Règlementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière et occupation du domaine public ou dépôt de grumes.
22-06-2015 Arrêté municipal du 22 juin 2015 (Annexes 2 et 3)
Plans communaux annexés à l’arrêté du 22 juin 2015
19-06-2015 Arrêté municipal du 19 juin 2015
Règlementation pour le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
07-08-2014 Arrêté municipal du 07 août 2014
Règlementation d’accès, du stationnement et de la circulation sur la place de la République
07-07-2014 Arrêté municipal du 07 juillet 2014
Règlementation d’accès et du stationnement sur la place de la mairie.
02-06-2014 Arrêté municipal du 02 juin 2014
Règlementation concernant les rassemblements nocturnes sur la place de la mairie
15-04-2014 Arrêté municipal du 15 avril 2014
Concernant les déjections canines sur le domaine public communal.
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