17.1| Les différentes autorisations permettent pour la personne qui souhaite construire, agrandir ou rénover de trouver les nombreuses dispositions réglementaires appliquées à son cas particulier.Depuis le 1er mars 2012, les dossiers de demande de permis ou de demandes préalables doivent exprimer les surfaces concernées (existantes et projetées) en surface plancher ou d’emprise au sol, et non plus en SHON ou en SHOB. |  |
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Vous avez un projet de construction d’une piscine, pour tout connaître sur les démarches administratives, cliquez sur le lien suivant :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31404.xhtmlPensez aussi à la sécuriser, le guide d’information de juin 2009 du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer est téléchargeable ici. |
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