Focus sur l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme regroupe l’ensemble des lois, décrets et arrêtés qui définissent les règles générales de la construction applicables sur l’ensemble du territoire national. C’est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel traitant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.

Son intérêt principal est de connaître de façon précise ce qu’il est possible de faire avec un terrain. Le P.L.U. en donne les indications précises. S’il permet de savoir qu’un terrain est constructible, il ne se substitue en aucun cas au permis de construire

Le document de demande de certificat d’urbanisme en version pdf est à télécharger ci-dessous :

Cerfa n°13410-04 Demande de certificat d’urbanisme