
Le Code de l’urbanisme regroupe l’ensemble des lois, décrets et arrêtés qui définissent les règles générales de la construction applicables sur l’ensemble du territoire national. C’est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel traitant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.
Textes de référence
Code de l’urbanisme – version consolidée au 12 octobre 2017
Code de la construction et de l’habitation – version consolidée au 01 octobre 2017
Le certificat d’urbanisme

Son intérêt principal est de connaître de façon précise ce qu’il est possible de faire avec un terrain. Le P.L.U. en donne les indications précises. S’il permet de savoir qu’un terrain est constructible, il ne se substitue en aucun cas au permis de construire
Le document de demande de certificat d’urbanisme en version pdf est à télécharger ci-dessous :
Pour tous autres renseignements concernant l’urbanisme, contactez madame Valérie BENOIST
Mairie de Lorrez-le-Bocage – Préaux Service de l’urbanisme

Permanences urbanisme à la mairie : Tous les jours sur rendez-vous uniquement.