7.7Afin de contribuer à une meilleure protection des ressources en eau et de la santé, une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er juillet 2012.
Elle va permettre une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif sur tout le territoire.
Cela concerne uniquement les installations vétustes ou devant être réhabilitées. Les installations neuves de qualité et conforme à la réglementation ne sont pas concernées.
La commune et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sont en charge de l’application de cette nouvelle réglementation.
Vous trouverez ci-dessous la documentation relative à cette nouvelle réglementation :
Plaquette assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
 | Si votre terrain n’est pas relié à un réseau d’assainissement collectif, pour toute nouvelle construction ou dépôt de permis de construire, il vous faudra remplir une demande d’autorisation de construction d’une installation d’assainissement non collectif. |
Contacts
Mairie de Lorrez-le-Bocage – Préaux
Service de l’urbanisme
SAUR Nemours
Pour tout renseignement
SIAAEP
M.Didier FOURDRAIN (Président)
Secrétariat : 01 64 31 48 13
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Portail sur l’assainissement non collectif
Documents téléchargeables
Demande d’autorisation de construction d’une installation d’assainissement non collectif
Les étapes pour la construction neuve ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
Fiche navette de commencement de travaux
