11.6Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet État leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.
Le droit de vote et l’éligibilité des citoyens de l’Union européenne leur a été ouvert :
- pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/Ce du 6/12/1993 et la loi n°94-104 du 5/02/1994,
- pour les élections municipales, par la directive n°94/80/Ce du 19/12/1994 et la loi n°98-204 du 25/05/1998.
Conditions à remplir pour être électeur
- être âgé d’au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissant d’un pays de l’Union européennne,
- jouir de ses droits civils et politiques en France ou dans son État d’origine.
Particularités des élections concernées
Il peut participer aux 2 élections ou seulement à l’une d’entre elles
Élections municipales
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales. Il peut aussi voter à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne.
Élections européennes
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes. Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.
Comment s’inscrire ?
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- soit par courrier, en envoyant à la mairie les formulaires d’inscription et les pièces exigées,
- soit par internet, en utilisant mon.Service-Public.fr.
| Pour les élections européennes | Pour les élections municipales |
|---|---|
| Formulaire d’inscription disponible en mairie ou téléchargeable | Formulaire d’inscription disponible en mairie ou téléchargeable  |
| Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) récente, valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Un justificatif de domicile |
Comment voter ?
L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français
